1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant EmailSortProAI ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation ("les Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

2.1 Fonctionnalités

EmailSortProAI est un assistant IA qui vous aide à :

• Analyser et catégoriser automatiquement vos emails
• Créer des tâches basées sur le contenu des emails
• Organiser vos emails par domaine et type
• Générer des statistiques sur votre activité email

2.2 Compatibilité

Le Service fonctionne avec :

• Microsoft Outlook : Comptes personnels et professionnels
• Gmail : Comptes Google personnels et Workspace

3. Conditions d'utilisation

3.1 Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé d'au moins 16 ans
• Disposer d'un compte email valide (Outlook ou Gmail)
• Accepter ces Conditions d'Utilisation
• Respecter les lois applicables dans votre juridiction

3.2 Compte utilisateur

• Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour
• Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Utilisation acceptable

4.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser le Service pour :

• Organiser et analyser vos propres emails
• Créer des tâches et des catégories personnelles
• Générer des statistiques sur votre activité email
• Améliorer votre productivité personnelle ou professionnelle

4.2 Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour des activités illégales ou malveillantes
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Perturber ou endommager le Service
• Analyser des emails qui ne vous appartiennent pas sans autorisation
• Utiliser le Service pour du spam ou du harcèlement
• Reverse-engineer ou copier le code source
• Créer des comptes multiples pour contourner les limitations

5. Confidentialité et données

5.1 Protection des données

• Vos emails ne sont jamais stockés sur nos serveurs
• Le traitement se fait entièrement dans votre navigateur
• Nous respectons le RGPD et les lois sur la protection des données
• Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails

5.2 Vos responsabilités

• Vous êtes responsable du contenu de vos emails
• Vous devez vous conformer aux politiques de Microsoft et Google
• Vous ne devez pas analyser d'emails contenant des informations illégales

6. Propriété intellectuelle

6.1 Nos droits

EmailSortProAI, son code source, son design et sa documentation sont protégés par :

• Droits d'auteur
• Marques commerciales
• Secrets commerciaux
• Autres droits de propriété intellectuelle

6.2 Vos droits

• Vous conservez tous les droits sur vos emails et données
• Vous accordez une licence limitée pour traiter vos données (analyse IA)
• Cette licence est révocable à tout moment en cessant d'utiliser le Service

7. Disponibilité du service

7.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7, mais :

• Nous ne garantissons pas une disponibilité à 100%
• Des interruptions peuvent survenir pour maintenance
• Des pannes peuvent être causées par des facteurs externes

7.2 Maintenance

• Nous pouvons effectuer des maintenances programmées
• Les maintenances urgentes peuvent survenir sans préavis
• Nous nous efforçons de minimiser les interruptions

8. Modifications du service

8.1 Évolution du service

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier ou améliorer les fonctionnalités
• Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
• Changer l'interface utilisateur
• Mettre à jour les technologies utilisées

8.2 Notification des changements

Les modifications importantes seront communiquées :

• Par notification dans l'application
• Par email (si possible)
• Sur cette page de conditions

9. Limitation de responsabilité

9.1 Exclusions de garantie

Nous déclinons toute garantie concernant :

• La précision de l'analyse IA
• La disponibilité continue du Service
• La compatibilité avec tous les systèmes
• L'absence d'erreurs ou de bugs

9.2 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée :

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
• Notre responsabilité totale ne peut excéder 100€
• Nous ne sommes pas responsables des actions des services tiers (Microsoft, Google)
• Vous utilisez le Service à vos propres risques

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant :

• Votre utilisation du Service
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation des droits de tiers
• Le contenu de vos emails

11. Résiliation

11.1 Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment :

• En vous déconnectant de l'application
• En supprimant les données locales de votre navigateur
• En révoquant les autorisations dans votre compte Microsoft/Google

11.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de :

• Violation de ces Conditions
• Utilisation abusive du Service
• Activité illégale ou malveillante
• Demande des autorités compétentes

11.3 Effets de la résiliation

• Votre accès au Service sera immédiatement suspendu
• Vos données locales peuvent être conservées dans votre navigateur
• Les clauses de limitation de responsabilité survivent à la résiliation

12. Loi applicable et juridiction

12.1 Droit applicable

Ces Conditions sont régies par :

• Le droit français
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Les lois européennes applicables

12.2 Résolution des litiges

En cas de litige :

• Nous privilégions la résolution amiable
• Vous pouvez nous contacter pour toute réclamation
• Les tribunaux français sont compétents en dernier recours
• La médiation peut être utilisée avant toute action en justice

13. Services tiers

13.1 Microsoft et Google

Le Service utilise les API de Microsoft et Google :

• Vous devez respecter leurs conditions d'utilisation
• Nous ne sommes pas responsables de leurs actions
• Leurs politiques de confidentialité s'appliquent également

13.2 Autres services

• Netlify : Hébergement de l'application
• Font Awesome : Icônes de l'interface
• CDNJS : Bibliothèques JavaScript

14. Modifications des conditions

14.1 Mises à jour

Nous pouvons modifier ces Conditions :

• Pour refléter les changements légaux
• Pour améliorer la clarté
• Pour ajouter de nouvelles fonctionnalités
• Pour corriger des erreurs

14.2 Notification

Les modifications importantes seront notifiées :

• 30 jours avant leur entrée en vigueur
• Par notification dans l'application
• Par mise à jour de la date sur cette page

14.3 Acceptation

Votre utilisation continue du Service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

15. Divers

15.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.

15.2 Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

15.3 Renonciation

Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit.